Conditions générales
Objet
Définir les règles d’utilisation du site informatif.
Nature du service
Le site fournit du contenu éditorial.
Aucun service de jeu.
Accès
Réservé aux utilisateurs majeurs.
Exactitude
Les informations :
- peuvent évoluer,
- dépendent du compte,
- nécessitent vérification.
Processus liés (entity layer)
Le site peut décrire :
- KYC verification,
- AML policy,
- bonus et conditions,
- logique de retrait.
Responsabilité
Le site n’est pas responsable :
- des pertes,
- des décisions utilisateur,
- des différences avec conditions réelles.
Situations fréquentes
| Cas | Explication |
|---|---|
| Retrait retardé | vérification en cours |
| Bonus refusé | conditions non remplies |
| Compte limité | contrôle interne |
Liens externes
Contenus externes non contrôlés.
Propriété
Contenu protégé.
Modifications
Conditions modifiables à tout moment.
Droit applicable
Selon juridiction utilisateur.